Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967092004 BE

1967092004 20 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats d'enseignement secondaire du grand-duché de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092004 20 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats d'enseignement secondaire du grand-duché de Luxembourg Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats d'enseignement secondaire du grand-duché de Luxembourg

Publication: 7 octobre 1967

Numéro: 1967092004

page: 10612

Dossier numéro: 1967-09-20/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →