1967091907
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1967091907 19 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967091907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967091907 19 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966
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19 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966
Publication: 24 novembre 1967
Numéro: 1967091907
page: 12298
Dossier numéro: 1967-09-19/
Erratum : Publication du 19 janvier 1968, ERRATUM