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1967091905 BE

1967091905 19 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères (Abrogé par AR 29-06-1973, art. 9,1°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967091905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967091905 19 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères (Abrogé par AR 29-06-1973, art. 9,1°) Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères (Abrogé par AR 29-06-1973, art. 9,1°)

Publication: 14 octobre 1967

Numéro: 1967091905

page: 10852

Dossier numéro: 1967-09-19/

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