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1967091801 BE

1967091801 18 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires (NOTE: abrogé par AM 1976-08-30/31,art. 7)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967091801 18 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires (NOTE: abrogé par AM 1976-08-30/31,art. 7) Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires (NOTE: abrogé par AM 1976-08-30/31,art. 7)

Publication: 29 février 1968

Numéro: 1967091801

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-18/

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