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1967091503 BE

1967091503 15 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967091503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967091503 15 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

Publication: 7 octobre 1967

Numéro: 1967091503

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-15/30

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