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1967091402 BE

1967091402 14 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967091402 14 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

Publication: 23 septembre 1967

Numéro: 1967091402

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-14/

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