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1967091401 BE

1967091401 14 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 portant fixation du cadre organique de la Caisse commune de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 portant fixation du cadre organique de la Caisse commune de la pêche maritime

Publication: 30 septembre 1967

Numéro: 1967091401

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-14/

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