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1967091301 BE

1967091301 13 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967091301 13 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Publication: 27 septembre 1967

Numéro: 1967091301

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-13/

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