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1967091201 12 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal chargeant le comte de Kerchove de Denterghem, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, d'une mission spéciale pour le Ministère des Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967091201 12 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal chargeant le comte de Kerchove de Denterghem, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, d'une mission spéciale pour le Ministère des Travaux publics
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12 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal chargeant le comte de Kerchove de Denterghem, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, d'une mission spéciale pour le Ministère des Travaux publics
Publication: 26 septembre 1967
Numéro: 1967091201
page: 88888
Dossier numéro: 1967-09-12/