1967091105 11 SEPTEMBRE 1967. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles.

Texte

(abrogé) <AM 1992-11-26/30, art. 26, 006; En vigueur : 01-12-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-11-1992 publié le 01-12-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 01-03-1990 publié le 27-04-1990

Article modifié : 16

Arrêté ministériel du 10-07-1989 publié le 28-07-1989

Article modifié : 23

Arrêté ministériel du 03-05-1988 publié le 10-05-1988

Article modifié : 23

Arrêté ministériel du 23-09-1987 publié le 22-10-1987

Arrêté ministériel du 14-05-1985 publié le 25-06-1985