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1967091001 BE

1967091001 10 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967091001 10 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

Publication: 6 octobre 1967

Numéro: 1967091001

page: 10522

Dossier numéro: 1967-09-10/

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