1967090914
BE
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1967090914 9 SEPTEMBRE 1967. _ Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967090914
Art. 1 1967090914 9 SEPTEMBRE 1967. _ Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-11-25/30, art. 48, 2°, 003 et 004; En vigueur : 01-12-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-11-1992 publié le 01-12-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-09-1987 publié le 22-10-1987
Arrêté royal du 14-05-1985 publié le 26-06-1985
Arrêté royal du 18-12-1984 publié le 22-01-1985
Arrêté royal du 18-04-1984 publié le 19-06-1984