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1967090913 BE

1967090913 9 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967090913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967090913 9 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence

Publication: 11 octobre 1967

Numéro: 1967090913

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-09/

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