1967090908
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1967090908 9 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, fixant les conditions de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967090908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967090908 9 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, fixant les conditions de travail
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9 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, fixant les conditions de travail
Publication: 7 octobre 1967
Numéro: 1967090908
page: 88888
Dossier numéro: 1967-09-09/