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1967090701 BE

1967090701 7 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel, d'un emprunt 1967 à six ou douze ans, de 500 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967090701 7 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel, d'un emprunt 1967 à six ou douze ans, de 500 millions de francs Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel, d'un emprunt 1967 à six ou douze ans, de 500 millions de francs

Publication: 8 septembre 1967

Numéro: 1967090701

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-07/

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