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1967090502 BE

1967090502 5 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967090502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres

Publication: 11 octobre 1967

Numéro: 1967090502

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-05/

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