1967090413
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1967090413 4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission et du jury prévus par l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967090413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967090413 4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission et du jury prévus par l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement
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4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission et du jury prévus par l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement
Publication: 3 octobre 1967
Numéro: 1967090413
page: 88888
Dossier numéro: 1967-09-04/