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1967090410 BE

1967090410 4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " Agglomérés de ciment " certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967090410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " Agglomérés de ciment " certaines conditions de travail

Publication: 7 octobre 1967

Numéro: 1967090410

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-04/

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