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1967090408 BE

1967090408 4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967090408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

Publication: 4 octobre 1967

Numéro: 1967090408

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-04/

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