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1967090405 BE

1967090405 4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprentis tailleurs de pierres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1967090405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967090405 4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprentis tailleurs de pierres Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprentis tailleurs de pierres

Publication: 4 octobre 1967

Numéro: 1967090405

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-04/

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