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1967090401 BE

1967090401 4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967090401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967090401 4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 21 février 1968

Numéro: 1967090401

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-04/

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