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1967090104 BE

1967090104 1 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967090104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967090104 1 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

Publication: 10 novembre 1967

Numéro: 1967090104

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-01/

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