1967090102
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1967090102 1 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967090102 1 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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1 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Publication: 20 septembre 1967
Numéro: 1967090102
page: 9868
Dossier numéro: 1967-09-01/