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1967083003 BE

1967083003 30 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967083003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 26 septembre 1967

Numéro: 1967083003

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-30/

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