1967083002 30 AOUT 1967. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 20 francs en argent.

Les pièces de 20 francs frappées au titre de 835 millièmes d'argent en exécution de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, cesseront d'avoir cours légal à partir du 2 octobre 1967.

Jusqu'au 31 mai 1968 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre des monnaies coursables, aux guichets de la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province.

Elles seront acceptées, jusqu'à la même date, par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, des douanes et accises, de l'enregistrement et des domaines.

A partir du 4 juin 1968, l'échange ne pourra plus être obtenu qu'au siège de la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles.

A partir du (1 août 1969) l'échange cessera et les pièces visées à l'article 1 seront définitivement sans valeur. <AR 13-06-1969, art. 1>

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 28 juin 1967 et l'article 2.

Vu l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 relatif à la frappe de pièces de 100, de 50 et de 20 francs en argent, de pièces de 5 francs et de 1 franc en cupro-nickel et de pièces de 20 et de 10 centimes en bronze monétaire, notamment les articles 1, 2, 4, 7 et 8;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

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