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1967082905 BE

1967082905 29 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082905 29 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937 Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

Publication: 15 septembre 1967

Numéro: 1967082905

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-29/

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