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1967082904 BE

1967082904 29 AOUT 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres de la section centrale du Conseil supérieur de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082904 29 AOUT 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres de la section centrale du Conseil supérieur de la Famille Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres de la section centrale du Conseil supérieur de la Famille

Publication: 5 septembre 1967

Numéro: 1967082904

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-29/

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