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1967082901 BE

1967082901 29 AOUT 1967. - Arrêté royal fixant les indemnités à allouer aux membres de la Commission paritaire nationale de l'enseignement maritime libre subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1967. - Arrêté royal fixant les indemnités à allouer aux membres de la Commission paritaire nationale de l'enseignement maritime libre subventionné

Publication: 26 septembre 1967

Numéro: 1967082901

page: 10073

Dossier numéro: 1967-08-29/

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