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1967082807 BE

1967082807 28 AOUT 1967. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers de quai du Service des Paquebots

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082807 28 AOUT 1967. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers de quai du Service des Paquebots Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1967. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers de quai du Service des Paquebots

Publication: 6 octobre 1967

Numéro: 1967082807

page: 10540

Dossier numéro: 1967-08-28/

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