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1967082805 BE

1967082805 28 AOUT 1967. - Arrêté royal reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082805 28 AOUT 1967. - Arrêté royal reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1967 Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1967. - Arrêté royal reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1967

Publication: 13 septembre 1967

Numéro: 1967082805

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-28/

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