1967082803
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1967082803 28 AOUT 1967. - Arrêté royal étendant aux centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967082803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082803 28 AOUT 1967. - Arrêté royal étendant aux centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
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28 AOUT 1967. - Arrêté royal étendant aux centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
Publication: 9 septembre 1967
Numéro: 1967082803
page: 9536
Dossier numéro: 1967-08-28/