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1967082802 28 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL étendant aux centres universitaires de l'Etat, les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL étendant aux centres universitaires de l'Etat, les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

Publication: 9 septembre 1967

Numéro: 1967082802

page: 9535

Dossier numéro: 1967-08-28/

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