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1967082503 BE

1967082503 25 AOUT 1967. - Arrêté royal transférant les crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082503 25 AOUT 1967. - Arrêté royal transférant les crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1967 Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1967. - Arrêté royal transférant les crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1967

Publication: 9 septembre 1967

Numéro: 1967082503

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-25/

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