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1967082408 BE

1967082408 24 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail de nuit et travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail de nuit et travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

Publication: 7 octobre 1967

Numéro: 1967082408

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-24/

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