1967082402
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1967082402 24 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1967 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la réduction de la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082402 24 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1967 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la réduction de la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie
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24 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1967 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la réduction de la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie
Publication: 15 septembre 1967
Numéro: 1967082402
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-24/