1967082206
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1967082206 22 AOUT 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967082206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082206 22 AOUT 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
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22 AOUT 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
Publication: 17 octobre 1967
Numéro: 1967082206
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-22/