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1967082115 BE

1967082115 21 AOUT 1967. - Arrêté ministériel agréant une banque pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082115 21 AOUT 1967. - Arrêté ministériel agréant une banque pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1967. - Arrêté ministériel agréant une banque pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages

Publication: 20 septembre 1967

Numéro: 1967082115

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-21/

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