1967082114
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1967082114 21 AOUT 1967. - Arrêté royal - Saint-Léger. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967082114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082114 21 AOUT 1967. - Arrêté royal - Saint-Léger. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale. - Approbation
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21 AOUT 1967. - Arrêté royal - Saint-Léger. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale. - Approbation
Publication: 18 juillet 1968
Numéro: 1967082114
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-21/