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1967082110 BE

1967082110 21 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082110 21 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail

Publication: 6 octobre 1967

Numéro: 1967082110

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-21/

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