Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967082105 BE

1967082105 21 AOUT 1967. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967082105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967082105 21 AOUT 1967. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1967. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 21 septembre 1967

Numéro: 1967082105

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →