1967081802
BE
BE
1967081802 18 AOUT 1967. - Arrêté royal - Walcourt. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale des garçons. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967081802 18 AOUT 1967. - Arrêté royal - Walcourt. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale des garçons. - Approbation
Ouvrir la source officielle
18 AOUT 1967. - Arrêté royal - Walcourt. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale des garçons. - Approbation
Publication: 15 novembre 1967
Numéro: 1967081802
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-18/