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1967081605 BE

1967081605 16 AOUT 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967081605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967081605 16 AOUT 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés

Publication: 7 novembre 1967

Numéro: 1967081605

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-16/

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