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1967081251 BE

1967081251 12 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965, réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967081251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967081251 12 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965, réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965, réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 19 septembre 1967

Numéro: 1967081251

page: 9813

Dossier numéro: 1967-08-12/

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