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1967081109 BE

1967081109 11 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux fonctions d'apprentis et à celles de typographes à l'imprimerie de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967081109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967081109 11 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux fonctions d'apprentis et à celles de typographes à l'imprimerie de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux fonctions d'apprentis et à celles de typographes à l'imprimerie de [LA POSTE]

Publication: 17 octobre 1967

Numéro: 1967081109

page: 10920

Dossier numéro: 1967-08-11/

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