1967081106 11 AOUT 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés de la presse d'information générale et des agences d'information générale, y compris les journalistes et reporters appartenant aux services de rédaction.

Le présent arrêté s'applique aux employés de la presse d'information générale et des agences d'information générale, y compris les journalistes et reporters appartenant aux services de rédaction, ainsi qu'à leurs employeurs.

La durée du travail peut dépasser les limites fixées à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, à condition que durant une période de huit semaines, il ne soit pas travaillé en moyenne plus de quarante-cinq heures par semaine.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, notamment l'article 13, 1°;

Considérant que la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, consultée conformément à l'article 25, § 1er, de la même loi, n'a pas émis son avis dans le délai prévu à l'alinéa 3 du § 1er du même article;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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