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1967081011 BE

1967081011 10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant à partir du 1er avril 1967 les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967081011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967081011 10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant à partir du 1er avril 1967 les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant à partir du 1er avril 1967 les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

Publication: 6 octobre 1967

Numéro: 1967081011

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-10/

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