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1967081010 BE

1967081010 10 AOUT 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles de grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967081010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967081010 10 AOUT 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles de grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles de grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 23 septembre 1967

Numéro: 1967081010

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-10/

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