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1967081009 BE

1967081009 10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le tableau-annexe 1 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967081009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967081009 10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le tableau-annexe 1 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1964 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le tableau-annexe 1 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1964

Publication: 2 septembre 1967

Numéro: 1967081009

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-10/

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