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1967081007 BE

1967081007 10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de retraite et de survie au profit des assurés libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967081007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967081007 10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de retraite et de survie au profit des assurés libres Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de retraite et de survie au profit des assurés libres

Publication: 24 août 1967

Numéro: 1967081007

page: 8897

Dossier numéro: 1967-08-10/

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