1967080902
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1967080902 9 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1963 instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080902 9 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1963 instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique
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9 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1963 instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique
Publication: 22 septembre 1967
Numéro: 1967080902
page: 9997
Dossier numéro: 1967-08-09/